Qu'est-ce que le SPANC ?

Qu'est-ce que le SPANC ?


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Question :

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Réponse : une administration en charge de l'assainissement des eaux usées.

SPANC est l'acronyme de Service Public de l'Assainissement Non Collectif. Cette administration a en charge tous les systèmes d'assainissement effectuant la collecte, le traitement, l'épuration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif. Le SPANC a été créé par la loi sur l'eau du 3 juillet 1992. Ce service public peut être géré directement par un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), ou bien faire l'objet d'une délégation à un prestataire. Il remplit trois grandes missions : d'abord, l'information des usagers sur les réglementations en vigueur ; ensuite, le contrôle de l'existence, de l'implantation et de la conformité des installations d'assainissement ainsi que de leur entretien et de leur bon fonctionnement ; enfin, il valide les études présentées pour les réalisations à venir de dispositifs d'assainissement. Vous aussi, envoyez-nous votre question brico.



Commentaires:

  1. Accalon

    Pas un mauvais blog, lisez-le - l'ajout aux signets, écrivez plus, je suivrai le RSS.

  2. Gardakinos

    C'est une idée remarquable, plutôt amusante

  3. Dardanus

    Je suis désolé, mais à mon avis, vous avez tort. Je suis sûr. Essayons de discuter de cela. Écrivez-moi dans PM, cela vous parle.

  4. Nazragore

    Ça peut être encore plus amusant :)

  5. Moulton

    Merci pour l'accueil chaleureux)



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